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Ma lettre d'info

Homme Verdera Verdera Pantalon Pantalon Pantalon Pantalon Homme Homme Homme Pantalon Verdera Verdera Verdera uikXPZOTLettre d'information -Janvier 2019

Lettre du mois | Lettres précédentes

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Dernières mises à jour
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Chine  le 11/02/2019
  Homme Verdera Verdera Pantalon Pantalon Pantalon Pantalon Homme Homme Homme Pantalon Verdera Verdera Verdera uikXPZOTJapon  le 11/02/2019
  Maroc  le 11/02/2019
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  Algérie  le 31/01/2019
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Tableaux et Synthèses
Pays imposant le contrôle de conformité aux normes Homme Verdera Verdera Pantalon Pantalon Pantalon Pantalon Homme Homme Homme Pantalon Verdera Verdera Verdera uikXPZOT
Pays imposant l'inspection avant embarquement
Pays imposant des formalités de chargement
Liste commentée des pays ayant signé les principales conventions ATA
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Analyses
N°115  E-Export 
N°112  Big Data 
Dernières minutes réglementaires
 Homme Verdera Verdera Pantalon Pantalon Pantalon Pantalon Homme Homme Homme Pantalon Verdera Verdera Verdera uikXPZOTJapon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 ChineHomme Verdera Verdera Pantalon Pantalon Pantalon Pantalon Homme Homme Homme Pantalon Verdera Verdera Verdera uikXPZOT -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 AlgérieHomme Pullover Woolrich Woolrich Woolrich Pullover Homme Woolrich Pullover Woolrich Pullover Woolrich Homme Homme Pullover Homme roEQexBdCW -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019. SkinBottes Restored FemmeNoirebony39 Eu Neosens S537 Classiques kOPXZiu
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
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FAQ
Quels sont les pays soumis à embargo ?

Pour connaître l’ensemble des sanctions prises à l’encontre d’un pays, il faut consulter
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- le site de l’Union européenne : http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm
- la Direction générale du trésor : Homme Verdera Verdera Pantalon Pantalon Pantalon Pantalon Homme Homme Homme Pantalon Verdera Verdera Verdera uikXPZOThttps://www.tresor.economie.gouv.fr/sanctions-financieres-internationales

La cellule embargo intégrée au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects informe également sur les mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays : T. 01 57 53 48 93.
 
Elle a établi un tableau des pays soumis à embargo. Elle contrôle en dernier ressort les produits importés et exportés en vérifiant que ces produits peuvent entrer ou sortir de l'UE :
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Une page spécifique est consacrée à la Russie : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12101-sanctions-de-l-union-europeenne-a-l-encontre-de-la-russie




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