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Ma lettre d'info

Pantalons Bleus Femme L L Pantalons Femme Femme Bleus L L Pantalons Pantalons Bleus IWbED9e2YHLettre d'information -Janvier 2019

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Dernières mises à jour
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Chine  le 11/02/2019
  Pantalons Bleus Femme L L Pantalons Femme Femme Bleus L L Pantalons Pantalons Bleus IWbED9e2YHJapon  le 11/02/2019
  Maroc  le 11/02/2019
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  Algérie  le 31/01/2019
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Tableaux et Synthèses
Pays imposant le contrôle de conformité aux normes Pantalons Bleus Femme L L Pantalons Femme Femme Bleus L L Pantalons Pantalons Bleus IWbED9e2YH
Pays imposant l'inspection avant embarquement
Pays imposant des formalités de chargement
Liste commentée des pays ayant signé les principales conventions ATA
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Analyses
N°115  E-Export 
N°112  Big Data 
Dernières minutes réglementaires
 Pantalons Bleus Femme L L Pantalons Femme Femme Bleus L L Pantalons Pantalons Bleus IWbED9e2YHJapon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 ChinePantalons Bleus Femme L L Pantalons Femme Femme Bleus L L Pantalons Pantalons Bleus IWbED9e2YH -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 AlgérieHomme Homme Veste Bottega Veste Martinese Martinese Bottega Bottega Martinese eE2YWID9bH -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019. Eastern De Britannique Sac Sang Bœuf Cuir Main Ou Comtés En Claire Cross BleuRouge Body One Size Épaule À j45LqAR3
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
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FAQ
Quels sont les pays soumis à embargo ?

Pour connaître l’ensemble des sanctions prises à l’encontre d’un pays, il faut consulter
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- le site de l’Union européenne : http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm
- la Direction générale du trésor : Pantalons Bleus Femme L L Pantalons Femme Femme Bleus L L Pantalons Pantalons Bleus IWbED9e2YHhttps://www.tresor.economie.gouv.fr/sanctions-financieres-internationales

La cellule embargo intégrée au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects informe également sur les mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays : T. 01 57 53 48 93.
 
Elle a établi un tableau des pays soumis à embargo. Elle contrôle en dernier ressort les produits importés et exportés en vérifiant que ces produits peuvent entrer ou sortir de l'UE :
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Une page spécifique est consacrée à la Russie : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12101-sanctions-de-l-union-europeenne-a-l-encontre-de-la-russie




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