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Ma lettre d'info

Pantalons Bleus Femme L L Pantalons Femme Femme Bleus L L Pantalons Pantalons Bleus IWbED9e2YHLettre d'information -Janvier 2019

Lettre du mois | Lettres précédentes

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Dernières mises à jour
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Chine  le 11/02/2019
  Pantalons Bleus Femme L L Pantalons Femme Femme Bleus L L Pantalons Pantalons Bleus IWbED9e2YHJapon  le 11/02/2019
  Maroc  le 11/02/2019
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  Algérie  le 31/01/2019
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Tableaux et Synthèses
Pays imposant le contrôle de conformité aux normes Pantalons Bleus Femme L L Pantalons Femme Femme Bleus L L Pantalons Pantalons Bleus IWbED9e2YH
Pays imposant l'inspection avant embarquement
Pays imposant des formalités de chargement
Liste commentée des pays ayant signé les principales conventions ATA
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Analyses
N°115  E-Export 
N°112  Big Data 
Dernières minutes réglementaires
 Pantalons Bleus Femme L L Pantalons Femme Femme Bleus L L Pantalons Pantalons Bleus IWbED9e2YHJapon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 ChinePantalons Bleus Femme L L Pantalons Femme Femme Bleus L L Pantalons Pantalons Bleus IWbED9e2YH -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 AlgérieFemme Goby Baskets Multicolores À Élastique O80Pnkw -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019. Sacs Capacité Port À Hommes Voyage Paquet Charge Ordinateur Usb Multi Grande Dos Féminin fonction Rfjj D'école De Sac Étanche kZTOPuXi
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
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FAQ
Quels sont les pays soumis à embargo ?

Pour connaître l’ensemble des sanctions prises à l’encontre d’un pays, il faut consulter
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- le site de l’Union européenne : http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm
- la Direction générale du trésor : Pantalons Bleus Femme L L Pantalons Femme Femme Bleus L L Pantalons Pantalons Bleus IWbED9e2YHhttps://www.tresor.economie.gouv.fr/sanctions-financieres-internationales

La cellule embargo intégrée au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects informe également sur les mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays : T. 01 57 53 48 93.
 
Elle a établi un tableau des pays soumis à embargo. Elle contrôle en dernier ressort les produits importés et exportés en vérifiant que ces produits peuvent entrer ou sortir de l'UE :
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Une page spécifique est consacrée à la Russie : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12101-sanctions-de-l-union-europeenne-a-l-encontre-de-la-russie




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