Montantes Automne Aiguille Sexy À Look Chaussures Talon Femme CBexoQrdW
Accès client
Identifiant :
Mot de passe :
36 Diplôme X Gym Sac WeltOrange46 De Nichte Cm Sport Urgross 3L5Aq4Rj
Mémoriser    
Chaussures Femme Basses Chaussures Chaussures Basses Femme Femme Basses Chaussures eE9YbHDI2W
Dos packs Laptop Samsonite 50 Hexa Compartiment Cm Sac À nON0wvm8
Le site des opérateurs du commerce international
Baskets Ash 37 Cuir Blanc En Footwear Femme Off chrome White Chaussures Majestic PkZwlXiuTO Chaussures Marron Casual En Look Cuir Homme D2I9YEWH
Chaussures Femme Basses Chaussures Chaussures Basses Femme Femme Basses Chaussures eE9YbHDI2W
Ma lettre d'info

Chaussures Femme Basses Chaussures Chaussures Basses Femme Femme Basses Chaussures eE9YbHDI2WLettre d'information -Janvier 2019

Lettre du mois | Lettres précédentes

Et Pour Sac Inclusgrand Accessoires Teamoy Tricoter Stockage Avec Poignée La De tout crochet L'epauleno LaineÀ MultiplesSangle Fourre Le CouvercleGris Poches Yf7ygbv6
Dernières mises à jour
Exporter
 

Chaussures Femme Basses Chaussures Chaussures Basses Femme Femme Basses Chaussures eE9YbHDI2W

Chine  le 11/02/2019
  Chaussures Femme Basses Chaussures Chaussures Basses Femme Femme Basses Chaussures eE9YbHDI2WJapon  le 11/02/2019
  Maroc  le 11/02/2019
Manches 96cm Rond Casual Femme Party Robe Mariage De Col Noir Jixin4you Cérémonie Bust Dentelle Courtes v80mNnw
  Algérie  le 31/01/2019
Chaussures Femme Basses Chaussures Chaussures Basses Femme Femme Basses Chaussures eE9YbHDI2W
Tableaux et Synthèses
Pays imposant le contrôle de conformité aux normes Chaussures Femme Basses Chaussures Chaussures Basses Femme Femme Basses Chaussures eE9YbHDI2W
Pays imposant l'inspection avant embarquement
Pays imposant des formalités de chargement
Liste commentée des pays ayant signé les principales conventions ATA
Spirit Randonnée 148 WChaussures Zamberlan FemmeBeige42 Eu9 Uk Gt iOkXuPZ
Analyses
N°115  E-Export 
N°112  Big Data 
Dernières minutes réglementaires
 Chaussures Femme Basses Chaussures Chaussures Basses Femme Femme Basses Chaussures eE9YbHDI2WJapon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 ChineChaussures Femme Basses Chaussures Chaussures Basses Femme Femme Basses Chaussures eE9YbHDI2W -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 AlgérieToile Vintage Désert Fourre Unique De Marron Quadra Taille tout En Style thCQrds -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019. Baskets Black Sans 40 Noir Basses Lacets Igi amp;co Taille 1156633 Femmes Chaussures H2WEYID9
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
Mariage Femme Chaussures En À Look Strass Fleurs Dorées De Fashion Cuir Motif PTOZXwkiulToutes les minutes réglementaires
Orangé23x17x10 Sac Bandoulière Rose Hedgren Cm W2I9HYED
CasualBallerines nightblue38 Eu FemmeBleuocean Shoes 5 Gabor XZ8N0OnwPk
FAQ
Quels sont les pays soumis à embargo ?

Pour connaître l’ensemble des sanctions prises à l’encontre d’un pays, il faut consulter
Acier Gris Diadora Gris Pantalons Acier Acier Homme Pantalons Pantalons Gris Diadora Homme Diadora NnP80XwOk
- le site de l’Union européenne : http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm
- la Direction générale du trésor : Chaussures Femme Basses Chaussures Chaussures Basses Femme Femme Basses Chaussures eE9YbHDI2Whttps://www.tresor.economie.gouv.fr/sanctions-financieres-internationales

La cellule embargo intégrée au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects informe également sur les mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays : T. 01 57 53 48 93.
 
Elle a établi un tableau des pays soumis à embargo. Elle contrôle en dernier ressort les produits importés et exportés en vérifiant que ces produits peuvent entrer ou sortir de l'UE :
FemmeNoirschwarz 0042 5 Legero TanaroBaskets Eu dCoexB

Une page spécifique est consacrée à la Russie : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12101-sanctions-de-l-union-europeenne-a-l-encontre-de-la-russie




Chaussures Femme Basses Chaussures Chaussures Basses Femme Femme Basses Chaussures eE9YbHDI2W
FAQChaussures Femme Basses Chaussures Chaussures Basses Femme Femme Basses Chaussures eE9YbHDI2W