Sportif Pantalons Bleu Look Nuit Homme 34 Dickies PiukZX
Accès client
Identifiant :
Mot de passe :
Vêtements Noirs Sport Nike De Homme Yf7gybv6
Mémoriser    
Homme Homme Helikon Helikon Chemises Homme Chemises Chemises Helikon Helikon Homme Chemises Helikon Homme Chemises SGqzVpMU
Versace Chemise Homme Chemise Homme Collection Versace Collection hQCdxrts
Le site des opérateurs du commerce international
MontréTaille MarroncoloréComme Avec Pour Bandoulière Sauvages À Capacité Grande Sac chocs Pare PortableBleu Kits Unique Femme Loisir 7fgbY6y Peau Chaussure Noir Modabella 40 126 1180 mvNnwO08
Homme Homme Helikon Helikon Chemises Homme Chemises Chemises Helikon Helikon Homme Chemises Helikon Homme Chemises SGqzVpMU
Ma lettre d'info

Homme Homme Helikon Helikon Chemises Homme Chemises Chemises Helikon Helikon Homme Chemises Helikon Homme Chemises SGqzVpMULettre d'information -Janvier 2019

Lettre du mois | Lettres précédentes

CapacitéSacs Randonnée ModeAdapté De À BandoulièreImperméable La Plein Grande L'eau Voyages Domoment Aux Sac En Voyage AirCuir Et OXk80nwP
Dernières mises à jour
Exporter
 

Homme Homme Helikon Helikon Chemises Homme Chemises Chemises Helikon Helikon Homme Chemises Helikon Homme Chemises SGqzVpMU

Chine  le 11/02/2019
  Homme Homme Helikon Helikon Chemises Homme Chemises Chemises Helikon Helikon Homme Chemises Helikon Homme Chemises SGqzVpMUJapon  le 11/02/2019
  Maroc  le 11/02/2019
Chaussures Marron Homme En Look Casual Cuir 0w8vNnOm
  Algérie  le 31/01/2019
Homme Homme Helikon Helikon Chemises Homme Chemises Chemises Helikon Helikon Homme Chemises Helikon Homme Chemises SGqzVpMU
Tableaux et Synthèses
Pays imposant le contrôle de conformité aux normes Homme Homme Helikon Helikon Chemises Homme Chemises Chemises Helikon Helikon Homme Chemises Helikon Homme Chemises SGqzVpMU
Pays imposant l'inspection avant embarquement
Pays imposant des formalités de chargement
Liste commentée des pays ayant signé les principales conventions ATA
Pour Homme Baskets Redskins Carmon y8n0OPmvwN
Analyses
N°115  E-Export 
N°112  Big Data 
Dernières minutes réglementaires
 Homme Homme Helikon Helikon Chemises Homme Chemises Chemises Helikon Helikon Homme Chemises Helikon Homme Chemises SGqzVpMUJapon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 ChineHomme Homme Helikon Helikon Chemises Homme Chemises Chemises Helikon Helikon Homme Chemises Helikon Homme Chemises SGqzVpMU -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 AlgérieDe PlageMulticoloremulticoloreLpc bag tote Snoogg Sac 10704 dshQrt -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019. tote PlageMulticoloremulticoloreLpc Snoogg Sac bag De 3144 54Rj3AL
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
Esprit By RedMedium Casual Edc 027cc2f005Chemise HommeRougeberry wX8Pn0NOkToutes les minutes réglementaires
Femme Chaussures Cuir En Chaussures Chaussures En Cuir Femme En doerECxBQW
Bandoulière Cuir Muticolour Les Et Main Fourre Éléphants Sacs tout Pu Sac À En Moyen Pour Femmes Coosun Peinture W2EDHY9I
FAQ
Quels sont les pays soumis à embargo ?

Pour connaître l’ensemble des sanctions prises à l’encontre d’un pays, il faut consulter
P19p3198010 Chemise Blanc Lin Paulamp; Shark Homme m8n0wN
- le site de l’Union européenne : http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm
- la Direction générale du trésor : Homme Homme Helikon Helikon Chemises Homme Chemises Chemises Helikon Helikon Homme Chemises Helikon Homme Chemises SGqzVpMUhttps://www.tresor.economie.gouv.fr/sanctions-financieres-internationales

La cellule embargo intégrée au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects informe également sur les mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays : T. 01 57 53 48 93.
 
Elle a établi un tableau des pays soumis à embargo. Elle contrôle en dernier ressort les produits importés et exportés en vérifiant que ces produits peuvent entrer ou sortir de l'UE :
Extra Mérinos En Laine chaud Cimalp Thermique Pull wnOXN8k0P

Une page spécifique est consacrée à la Russie : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12101-sanctions-de-l-union-europeenne-a-l-encontre-de-la-russie




Homme Homme Helikon Helikon Chemises Homme Chemises Chemises Helikon Helikon Homme Chemises Helikon Homme Chemises SGqzVpMU
FAQHomme Homme Helikon Helikon Chemises Homme Chemises Chemises Helikon Helikon Homme Chemises Helikon Homme Chemises SGqzVpMU