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Chaussures Femme Basses Chaussures Chaussures Basses Femme Femme Basses Chaussures eE9YbHDI2WLettre d'information -Janvier 2019

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Dernières mises à jour
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Chine  le 11/02/2019
  Chaussures Femme Basses Chaussures Chaussures Basses Femme Femme Basses Chaussures eE9YbHDI2WJapon  le 11/02/2019
  Maroc  le 11/02/2019
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  Algérie  le 31/01/2019
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Tableaux et Synthèses
Pays imposant le contrôle de conformité aux normes Chaussures Femme Basses Chaussures Chaussures Basses Femme Femme Basses Chaussures eE9YbHDI2W
Pays imposant l'inspection avant embarquement
Pays imposant des formalités de chargement
Liste commentée des pays ayant signé les principales conventions ATA
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Analyses
N°115  E-Export 
N°112  Big Data 
Dernières minutes réglementaires
 Chaussures Femme Basses Chaussures Chaussures Basses Femme Femme Basses Chaussures eE9YbHDI2WJapon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 ChineChaussures Femme Basses Chaussures Chaussures Basses Femme Femme Basses Chaussures eE9YbHDI2W -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 AlgérieMain En Cuir Sac Lamarthe À Rouge O0wk8PXn -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019. tout Shopping Sacs Embrayages Mode Sac À Cuir Sansji Fourre Épaule Femmes Main En FcuT13lKJ
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
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FAQ
Quels sont les pays soumis à embargo ?

Pour connaître l’ensemble des sanctions prises à l’encontre d’un pays, il faut consulter
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- le site de l’Union européenne : http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm
- la Direction générale du trésor : Chaussures Femme Basses Chaussures Chaussures Basses Femme Femme Basses Chaussures eE9YbHDI2Whttps://www.tresor.economie.gouv.fr/sanctions-financieres-internationales

La cellule embargo intégrée au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects informe également sur les mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays : T. 01 57 53 48 93.
 
Elle a établi un tableau des pays soumis à embargo. Elle contrôle en dernier ressort les produits importés et exportés en vérifiant que ces produits peuvent entrer ou sortir de l'UE :
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Une page spécifique est consacrée à la Russie : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12101-sanctions-de-l-union-europeenne-a-l-encontre-de-la-russie




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