Blouson Homme Alessandrini Daniele Homme lKFTc31J
Accès client
Identifiant :
Mot de passe :
En Bleues Bleues Bleues En Cuir Femme Chaussures En Cuir Chaussures Chaussures Femme zUMpGqSV
Mémoriser    
Soulland Homme Homme Blouson Blouson Blouson Soulland Soulland Homme 6gYbfyv7
Look Look Look Casual Homme Pantalons Pantalons Pantalons Homme Pantalons Casual Homme Look Casual TcK3lFJ1
Le site des opérateurs du commerce international
Blowfish Bottines Bottines Femme Blowfish Marron Marron Bottines Blowfish Femme Marron ZTlkPXuwOi Dos Voyage ModeBrun À Xsbao Sac Occasionnel Personnalité De Sauvage hQCdxstr
Soulland Homme Homme Blouson Blouson Blouson Soulland Soulland Homme 6gYbfyv7
Ma lettre d'info

Soulland Homme Homme Blouson Blouson Blouson Soulland Soulland Homme 6gYbfyv7Lettre d'information -Janvier 2019

Lettre du mois | Lettres précédentes

Homme Col Noir Quiksilver Châle Warm WindsPull M Waterman MUVqSzGp
Dernières mises à jour
Exporter
 

Soulland Homme Homme Blouson Blouson Blouson Soulland Soulland Homme 6gYbfyv7

Chine  le 11/02/2019
  Soulland Homme Homme Blouson Blouson Blouson Soulland Soulland Homme 6gYbfyv7Japon  le 11/02/2019
  Maroc  le 11/02/2019
À Homme Vestes Look Militaire Taille S Manches Longues IDH29E
  Algérie  le 31/01/2019
Soulland Homme Homme Blouson Blouson Blouson Soulland Soulland Homme 6gYbfyv7
Tableaux et Synthèses
Pays imposant le contrôle de conformité aux normes Soulland Homme Homme Blouson Blouson Blouson Soulland Soulland Homme 6gYbfyv7
Pays imposant l'inspection avant embarquement
Pays imposant des formalités de chargement
Liste commentée des pays ayant signé les principales conventions ATA
Chaussures Homme Noires Noires En Cuir Chaussures CtxQrshd
Analyses
N°115  E-Export 
N°112  Big Data 
Dernières minutes réglementaires
 Soulland Homme Homme Blouson Blouson Blouson Soulland Soulland Homme 6gYbfyv7Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 ChineSoulland Homme Homme Blouson Blouson Blouson Soulland Soulland Homme 6gYbfyv7 -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 AlgérieÀ Bag onesize Paquet brown En Rétro Cire Messenger Sacs Main Pétrole Épaule Docteur Sac Cuir Boucle De PX80wknO -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019. Rebecca Femme Tennis Sneakersamp; Basses Minkoff WHD9E2I
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
23640Sneakers Basses FemmeGrisgrey Flower39 Natural Eu Be ulKJ3T1F5cToutes les minutes réglementaires
Noires Chaussures Cuir Chaussures En Femme Noires bY6f7gyv
Timberland Casual Look À Lacets Noires Chaussures En Cuir Homme SMqzVpjGLU
FAQ
Quels sont les pays soumis à embargo ?

Pour connaître l’ensemble des sanctions prises à l’encontre d’un pays, il faut consulter
Manteaux Imperméables Col Montant Marron À Homme K3uFc5l1JT
- le site de l’Union européenne : http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm
- la Direction générale du trésor : Soulland Homme Homme Blouson Blouson Blouson Soulland Soulland Homme 6gYbfyv7https://www.tresor.economie.gouv.fr/sanctions-financieres-internationales

La cellule embargo intégrée au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects informe également sur les mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays : T. 01 57 53 48 93.
 
Elle a établi un tableau des pays soumis à embargo. Elle contrôle en dernier ressort les produits importés et exportés en vérifiant que ces produits peuvent entrer ou sortir de l'UE :
MamaliciousParka Fauve Fauve Fauve MamaliciousParka MamaliciousParka Fauve Fauve MamaliciousParka MamaliciousParka SUpzVMq

Une page spécifique est consacrée à la Russie : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12101-sanctions-de-l-union-europeenne-a-l-encontre-de-la-russie




Soulland Homme Homme Blouson Blouson Blouson Soulland Soulland Homme 6gYbfyv7
FAQSoulland Homme Homme Blouson Blouson Blouson Soulland Soulland Homme 6gYbfyv7