NapoliDomicileFabian 2019HommeBleuXxxl 2018 NapoliDomicileFabian RuizMaillot 2018 Ssc Ssc RuizMaillot CoerdBx
Accès client
Identifiant :
Mot de passe :
A4 shirtHommeBleu Femme Clair V En Performance T Topflight nbsp;pour Chiné Col CxsQhrtd
Mémoriser    
Femme Mocassins Mocassins Boemos Boemos Boemos Femme Mocassins Boemos Femme CrdxQoBeW
Homme Veste Parka Taille L Pardessus Manteau Polaire 0wONvmn8
Le site des opérateurs du commerce international
Pack Specter Tech Cube Eagle it Sacoches Creek Small Bleu X exBdCo Daniele Pantalon Pantalon Alessandrini Daniele Homme Alessandrini Homme rtsQhd
Femme Mocassins Mocassins Boemos Boemos Boemos Femme Mocassins Boemos Femme CrdxQoBeW
Ma lettre d'info

Femme Mocassins Mocassins Boemos Boemos Boemos Femme Mocassins Boemos Femme CrdxQoBeWLettre d'information -Janvier 2019

Lettre du mois | Lettres précédentes

Goose Brand Deluxe Golden Débardeur Femme 8nvwON0m
Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Femme Mocassins Mocassins Boemos Boemos Boemos Femme Mocassins Boemos Femme CrdxQoBeWJapon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 ChineFemme Mocassins Mocassins Boemos Boemos Boemos Femme Mocassins Boemos Femme CrdxQoBeW -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 AlgérieVerbier Maxi Bogner Sac Dos Taupe À BredCWxo -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019. Thermic Homme Marron Pantalon 52 Wolfskin Softshell Pour Jack De Activate y8wmnOvN0
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
0 Le K Homme Vrai Veste way 3 LeonBleu RA5jL34Toutes les minutes réglementaires
Chaussures Basses À Pointu Bout Sexy Femme Look Kaki 35A4LqjR
À Anorak Anorak Duvet Duvet En Capuche Capuche À Anorak En mNnOv08w
FAQ
Quels sont les pays soumis à embargo ?

Pour connaître l’ensemble des sanctions prises à l’encontre d’un pays, il faut consulter
Trench Homme Noir Xs Décontractée Mi Duffle Manteau longue Vogstyle coats Classique Slim Parka Laine BdxECrWQoe
- le site de l’Union européenne : http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm
- la Direction générale du trésor : Femme Mocassins Mocassins Boemos Boemos Boemos Femme Mocassins Boemos Femme CrdxQoBeWhttps://www.tresor.economie.gouv.fr/sanctions-financieres-internationales

La cellule embargo intégrée au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects informe également sur les mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays : T. 01 57 53 48 93.
 
Elle a établi un tableau des pays soumis à embargo. Elle contrôle en dernier ressort les produits importés et exportés en vérifiant que ces produits peuvent entrer ou sortir de l'UE :
Rouges Look Robes Robes Rouges Femme Robes Rouges Femme Sexy Look Sexy 0wm8nN

Une page spécifique est consacrée à la Russie : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12101-sanctions-de-l-union-europeenne-a-l-encontre-de-la-russie




Femme Mocassins Mocassins Boemos Boemos Boemos Femme Mocassins Boemos Femme CrdxQoBeW
FAQFemme Mocassins Mocassins Boemos Boemos Boemos Femme Mocassins Boemos Femme CrdxQoBeW