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Ma lettre d'info

Milly Femme Pantacourt Femme Femme Pantacourt Milly Pantacourt Milly Femme Pantacourt Milly Milly Pantacourt fvg6ybY7Lettre d'information -Janvier 2019

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Chine  le 11/02/2019
  Milly Femme Pantacourt Femme Femme Pantacourt Milly Pantacourt Milly Femme Pantacourt Milly Milly Pantacourt fvg6ybY7Japon  le 11/02/2019
  Maroc  le 11/02/2019
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  Algérie  le 31/01/2019
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Tableaux et Synthèses
Pays imposant le contrôle de conformité aux normes Milly Femme Pantacourt Femme Femme Pantacourt Milly Pantacourt Milly Femme Pantacourt Milly Milly Pantacourt fvg6ybY7
Pays imposant l'inspection avant embarquement
Pays imposant des formalités de chargement
Liste commentée des pays ayant signé les principales conventions ATA
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Analyses
N°115  E-Export 
N°112  Big Data 
Dernières minutes réglementaires
 Milly Femme Pantacourt Femme Femme Pantacourt Milly Pantacourt Milly Femme Pantacourt Milly Milly Pantacourt fvg6ybY7Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 ChineMilly Femme Pantacourt Femme Femme Pantacourt Milly Pantacourt Milly Femme Pantacourt Milly Milly Pantacourt fvg6ybY7 -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 AlgérieManches Bleues À quart Vestes Trois Femme nwmv8ON0 -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019. Tigres Automne Cuir Asics Tiger Blanches Fashion Motif Look Homme En À Chaussures eEDIYW29H
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
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FAQ
Quels sont les pays soumis à embargo ?

Pour connaître l’ensemble des sanctions prises à l’encontre d’un pays, il faut consulter
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- le site de l’Union européenne : http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm
- la Direction générale du trésor : Milly Femme Pantacourt Femme Femme Pantacourt Milly Pantacourt Milly Femme Pantacourt Milly Milly Pantacourt fvg6ybY7https://www.tresor.economie.gouv.fr/sanctions-financieres-internationales

La cellule embargo intégrée au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects informe également sur les mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays : T. 01 57 53 48 93.
 
Elle a établi un tableau des pays soumis à embargo. Elle contrôle en dernier ressort les produits importés et exportés en vérifiant que ces produits peuvent entrer ou sortir de l'UE :
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Une page spécifique est consacrée à la Russie : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12101-sanctions-de-l-union-europeenne-a-l-encontre-de-la-russie




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