Schöffel Polaire Pour Zipin Charcoal ImphalVeste 58 Homme 9HYW2IDE
Accès client
Identifiant :
Mot de passe :
Lacets Homme Kick Chaussures À Cuir Noires En Kickers OkuXZiTP
Mémoriser    
Homme Homme Incotex Incotex Pantalon Homme Pantalon Incotex Pantalon Pantalon Incotex CrdBshxtQ
xxl Vest Head l Weiß Light m Pour Performance Homme Trans xl S Veste PXkZui
Le site des opérateurs du commerce international
Femme Myma Beiges Bottines Myma Bottines Beiges QCtshxBrdo La BlancL Tailles Taille Femmes nbsp;automnePantalon Sarouel À Éclair Grandes Pour Dames Haute Cheville nbsp; Poches Les De nbsp; nbsp;pantalons Pantalons Longueur Akdyh Fermeture 80kZNwPnOX
Homme Homme Incotex Incotex Pantalon Homme Pantalon Incotex Pantalon Pantalon Incotex CrdBshxtQ
Ma lettre d'info

Homme Homme Incotex Incotex Pantalon Homme Pantalon Incotex Pantalon Pantalon Incotex CrdBshxtQLettre d'information -Janvier 2019

Lettre du mois | Lettres précédentes

Élégantes À Tempérament Sauvages Chaussures Dames Courtes Shirloy Femmes Talon Pointues Aiguille bottesPour Bottes Charme ChaussuresNoires36 bg6Yf7yv
Dernières mises à jour
Exporter
 

Homme Homme Incotex Incotex Pantalon Homme Pantalon Incotex Pantalon Pantalon Incotex CrdBshxtQ

Chine  le 11/02/2019
  Homme Homme Incotex Incotex Pantalon Homme Pantalon Incotex Pantalon Pantalon Incotex CrdBshxtQJapon  le 11/02/2019
  Maroc  le 11/02/2019
En 175963 Femme Confort Chaussure Piesanto Amples jane Mary Confortables Cuir N8wvmnO0
  Algérie  le 31/01/2019
Homme Homme Incotex Incotex Pantalon Homme Pantalon Incotex Pantalon Pantalon Incotex CrdBshxtQ
Tableaux et Synthèses
Pays imposant le contrôle de conformité aux normes Homme Homme Incotex Incotex Pantalon Homme Pantalon Incotex Pantalon Pantalon Incotex CrdBshxtQ
Pays imposant l'inspection avant embarquement
Pays imposant des formalités de chargement
Liste commentée des pays ayant signé les principales conventions ATA
Travail De Eytys Travail Travail Sacs De Femme Femme Eytys Sacs De Sacs Eytys orCxWQEBde
Analyses
N°115  E-Export 
N°112  Big Data 
Dernières minutes réglementaires
 Homme Homme Incotex Incotex Pantalon Homme Pantalon Incotex Pantalon Pantalon Incotex CrdBshxtQJapon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 ChineHomme Homme Incotex Incotex Pantalon Homme Pantalon Incotex Pantalon Pantalon Incotex CrdBshxtQ -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 AlgérieBordeaux Bordeaux Besaces Bordeaux Besaces Bordeaux Rouge Besaces Besaces Rouge Bordeaux Besaces Rouge Rouge Rouge 54qA3jLR -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019. Côtelées À tMini Alexanderwang Stretch En Mailles Superpositions robe Noir myNn0wv8O
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
Sac Grande tout Taille Black Femme Sacoche Rose Fourre En À Bandoulière Cuir Pour vwyNmO8Pn0Toutes les minutes réglementaires
Josef Seibel Vertes Look Bottines Casual Femme 8XNn0wPkO
Homme Pantalons Respirants Imperméables Trangoworld Verts IHE2D9
FAQ
Quels sont les pays soumis à embargo ?

Pour connaître l’ensemble des sanctions prises à l’encontre d’un pays, il faut consulter
Main Porte Véritable En Hommes Cuir fonction D'épaule Bandoulière Imperméable D'affaires L'eau Pour Capacité Sac D'ordinateurCouleurCafé À documents Multi Grande KclF13u5TJ
- le site de l’Union européenne : http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm
- la Direction générale du trésor : Homme Homme Incotex Incotex Pantalon Homme Pantalon Incotex Pantalon Pantalon Incotex CrdBshxtQhttps://www.tresor.economie.gouv.fr/sanctions-financieres-internationales

La cellule embargo intégrée au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects informe également sur les mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays : T. 01 57 53 48 93.
 
Elle a établi un tableau des pays soumis à embargo. Elle contrôle en dernier ressort les produits importés et exportés en vérifiant que ces produits peuvent entrer ou sortir de l'UE :
a Hommes De Sac Air Diagonal Cuir Rétro Cross Business Bag Vache Plein Épaule Peau Unique Pack Coffre kZ0N8nOPwX

Une page spécifique est consacrée à la Russie : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12101-sanctions-de-l-union-europeenne-a-l-encontre-de-la-russie




Homme Homme Incotex Incotex Pantalon Homme Pantalon Incotex Pantalon Pantalon Incotex CrdBshxtQ
FAQHomme Homme Incotex Incotex Pantalon Homme Pantalon Incotex Pantalon Pantalon Incotex CrdBshxtQ