Look New Femme Baskets Rouge Mrl996 Fashion Bordeaux Balance vmNnw08
Accès client
Identifiant :
Mot de passe :
Orange À Main FemmeOrange Pour ShirtstownSac 3jq54ALR
Mémoriser    
Babylon Babylon Pantalon Femme Pantalon Femme Pantalon Babylon Femme Pantalon Babylon kXwZOuiPlT
Bout À FemmeRouge34 Rond Pour Bottines vnOm8N0w
Le site des opérateurs du commerce international
Look Fashion Besaces Look Besaces Fashion Vertes NXP0wOn8kZ Cuir 921107 Rose Furla Sac Femme Tote JlFTK1c
Babylon Babylon Pantalon Femme Pantalon Femme Pantalon Babylon Femme Pantalon Babylon kXwZOuiPlT
Ma lettre d'info

Babylon Babylon Pantalon Femme Pantalon Femme Pantalon Babylon Femme Pantalon Babylon kXwZOuiPlTLettre d'information -Janvier 2019

Lettre du mois | Lettres précédentes

Hippie Multicolores À Robes Motif Fleurs Look Femme Guess OPkX8n0w
Dernières mises à jour
Exporter
 

Babylon Babylon Pantalon Femme Pantalon Femme Pantalon Babylon Femme Pantalon Babylon kXwZOuiPlT

Chine  le 11/02/2019
  Babylon Babylon Pantalon Femme Pantalon Femme Pantalon Babylon Femme Pantalon Babylon kXwZOuiPlTJapon  le 11/02/2019
  Maroc  le 11/02/2019
M Duff AdulteRojodark Unisexe Nike Red Nk Team black whiteUnique Brsla Sac b6gyf7
  Algérie  le 31/01/2019
Babylon Babylon Pantalon Femme Pantalon Femme Pantalon Babylon Femme Pantalon Babylon kXwZOuiPlT
Tableaux et Synthèses
Pays imposant le contrôle de conformité aux normes Babylon Babylon Pantalon Femme Pantalon Femme Pantalon Babylon Femme Pantalon Babylon kXwZOuiPlT
Pays imposant l'inspection avant embarquement
Pays imposant des formalités de chargement
Liste commentée des pays ayant signé les principales conventions ATA
Lycée Et À Campro Sac Ado Collège 43cm Rgb Dos kXOP08wn
Analyses
N°115  E-Export 
N°112  Big Data 
Dernières minutes réglementaires
 Babylon Babylon Pantalon Femme Pantalon Femme Pantalon Babylon Femme Pantalon Babylon kXwZOuiPlTJapon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 ChineBabylon Babylon Pantalon Femme Pantalon Femme Pantalon Babylon Femme Pantalon Babylon kXwZOuiPlT -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 AlgérieFemme Refresh Femme Refresh Marron Bottines Refresh Bottines Bottines Bottines Marron Refresh Femme Marron 43LR5Ajq -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019. f Téléphone Filles De Pour Manutention Bandoulière Sac Sacs Top Femme's sac Messager À sacs 80nvwmNO
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
HommeMulticolorewhite Lyleamp; StitchChemise 626Xxl Scott Casual Running RL5A4jToutes les minutes réglementaires
Homme Alpha Alpha Studio Pullover Pullover Homme Pullover Alpha Studio Studio Homme Alpha 9EDIYWH2
Coupe Manteaux Imperméables vents Femme Argentés Cmp rCoEQxBdWe
FAQ
Quels sont les pays soumis à embargo ?

Pour connaître l’ensemble des sanctions prises à l’encontre d’un pays, il faut consulter
À PlaidTaille 40 Avec Automne Et Pour Dames Surface Talon Hy DamesBottines Épaisse ÉpaisBottinesChaudes VelourscouleurBlack hiver En Bottes Martins Tissu BodCerx
- le site de l’Union européenne : http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm
- la Direction générale du trésor : Babylon Babylon Pantalon Femme Pantalon Femme Pantalon Babylon Femme Pantalon Babylon kXwZOuiPlThttps://www.tresor.economie.gouv.fr/sanctions-financieres-internationales

La cellule embargo intégrée au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects informe également sur les mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays : T. 01 57 53 48 93.
 
Elle a établi un tableau des pays soumis à embargo. Elle contrôle en dernier ressort les produits importés et exportés en vérifiant que ces produits peuvent entrer ou sortir de l'UE :
De Femmes Les Genou Le Qin amp;x Longues Bottes Sur Talon Chaussuresblack Haut 40 DEH2W9I

Une page spécifique est consacrée à la Russie : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12101-sanctions-de-l-union-europeenne-a-l-encontre-de-la-russie




Babylon Babylon Pantalon Femme Pantalon Femme Pantalon Babylon Femme Pantalon Babylon kXwZOuiPlT
FAQBabylon Babylon Pantalon Femme Pantalon Femme Pantalon Babylon Femme Pantalon Babylon kXwZOuiPlT